{"title-block":{"case-number":"2001-04-17/34","document-number":"2001033037","full-title-fr":"17 AVRIL 2001. - Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la convention portant création d'un Institut Universitaire Européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":18321,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/06/01_1.pdf#Page17","publication-date":[2001,6,1],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2001,6,11],""]],"title-date":[2001,4,17],"title-fr":"Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la convention portant création d'un Institut Universitaire Européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2001/04/17/2001033037/justel"}