{"title-block":{"case-number":"2001-02-01/53","document-number":"2001031391","full-title-fr":"1er FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2001 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 1999.","modifies":[],"page-number":40828,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/11/28_1.pdf#Page54","publication-date":[2001,11,28],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2001,1,1],""]],"title-date":[2001,2,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2001 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 1999."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/02/01/2001031391/justel"}