{"title-block":{"case-number":"2001-06-21/67","document-number":"2001031366","full-title-fr":"21 JUIN 2001. - Arrêté 2001/524 du Collège de la Commission communautaire française déterminant les modalités de la redistribution du travail applicables aux membres du personnel de la Commission communautaire française. (Abrogé en ce qui concerne les fonctionnaires soumis au statut, mentionné dans le texte modificatif; voir ARR  2012-03-01/26, art. 9, 4°, 002; En vigueur : 01-03-2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2001 et mise à jour au 14-05-2012)","modifies":[],"page-number":38316,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/11/07_1.pdf#Page24","publication-date":[2001,11,7],"source":"Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2001,11,17],""]],"title-date":[2001,6,21],"title-fr":"Arrêté 2001/524 du Collège de la Commission communautaire française déterminant les modalités de la redistribution du travail applicables aux membres du personnel de la Commission communautaire française. (Abrogé en ce qui concerne les fonctionnaires soumis au statut, mentionné dans le texte modificatif; voir ARR 2012-03-01/26, art. 9, 4°, 002; En vigueur : 01-03-2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2001 et mise à jour au 14-05-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/06/21/2001031366/justel"}