{"title-block":{"case-number":"2001-06-28/55","document-number":"2001031296","full-title-fr":"28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 1994 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.","modifies":["1995031558"],"page-number":29745,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/09/01_1.pdf#Page69","publication-date":[2001,9,1],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2001,9,11],""]],"title-date":[2001,6,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 1994 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/06/28/2001031296/justel"}