{"title-block":{"case-number":"2001-06-28/49","document-number":"2001031244","full-title-fr":"28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2001 et mise à jour au 15-05-2017)","modifies":[],"page-number":25341,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/07/26_1.pdf#Page48","publication-date":[2001,7,26],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2001,8,5],""]],"title-date":[2001,6,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2001 et mise à jour au 15-05-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/06/28/2001031244/justel"}