{"title-block":{"case-number":"2001-11-15/33","document-number":"2001029520","full-title-fr":"15 NOVEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et, à l'Annexe, faits à Tunis le 30 septembre 1998.","modifies":[],"page-number":41662,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/12/04_2.pdf#Page34","publication-date":[2001,12,4],"source":"Communauté française","starts":[[[2001,12,14],""]],"title-date":[2001,11,15],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et, à l'Annexe, faits à Tunis le 30 septembre 1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2001/11/15/2001029520/justel"}