{"title-block":{"case-number":"2001-11-15/35","document-number":"2001029517","full-title-fr":"15 NOVEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, à l'Annexe, faits à Bruxelles, le 26 septembre 2000.","modifies":[],"page-number":41664,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/12/04_2.pdf#Page36","publication-date":[2001,12,4],"source":"Communauté française","starts":[[[2001,12,14],""]],"title-date":[2001,11,15],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, à l'Annexe, faits à Bruxelles, le 26 septembre 2000."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2001/11/15/2001029517/justel"}