{"title-block":{"case-number":"2001-06-07/36","document-number":"2001029307","full-title-fr":"7 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2004 et mise à jour au 17-11-2004)","modifies":[],"page-number":31941,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/09/22_2.pdf#Page42","publication-date":[2001,9,22],"source":"Communauté française","starts":[[[2001,9,15],""]],"title-date":[2001,6,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2004 et mise à jour au 17-11-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/06/07/2001029307/justel"}