{"title-block":{"case-number":"2001-07-12/40","document-number":"2001029283","full-title-fr":"12 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention de Florence du 19 avril 1972 portant création d'un institut universitaire européen et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992.","modifies":[],"page-number":24818,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/07/21_1.pdf#Page38","publication-date":[2001,7,21],"source":"Communauté française","starts":[[[2001,7,31],""]],"title-date":[2001,7,12],"title-fr":"Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention de Florence du 19 avril 1972 portant création d'un institut universitaire européen et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2001/07/12/2001029283/justel"}