{"title-block":{"case-number":"2001-07-12/37","document-number":"2001029275","full-title-fr":"12 JUILLET 2001. - Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2001 et mise à jour au 05-02-2015)","modifies":[],"page-number":24726,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/07/20_1.pdf#Page43","publication-date":[2001,7,20],"source":"Communauté française","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2001,7,12],"title-fr":"Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2001 et mise à jour au 05-02-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2001/07/12/2001029275/justel"}