{"title-block":{"case-number":"2001-06-14/53","document-number":"2001029246","full-title-fr":"14 JUIN 2001. - Décret relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <DCFR 2007-11-16/37, art. 17, ;  En vigueur :   indéterminée , lorsque tous les crédits engagés qui s'y réfèrent seront liquidés>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2001 et mise à jour au 03-06-2004)","modifies":["1996029253"],"page-number":24350,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/07/17_1.pdf#Page18","publication-date":[2001,7,17],"source":"Communauté française","starts":[[[2001,7,27],""]],"title-date":[2001,6,14],"title-fr":"Décret relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <DCFR 2007-11-16/37, art. 17, ; En vigueur : indéterminée , lorsque tous les crédits engagés qui s'y réfèrent seront liquidés>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2001 et mise à jour au 03-06-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2001/06/14/2001029246/justel"}