{"title-block":{"case-number":"2001-04-26/32","document-number":"2001029240","full-title-fr":"26 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 20quinquies de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement [spécialisé] et intégré et de l'article 10bis de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de l'enseignement secondaire. (DCFR 2004-03-03/36, art. 311, 002;  En vigueur :  01-09-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 03-06-2004)","modifies":[],"page-number":24819,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/07/21_1.pdf#Page39","publication-date":[2001,7,21],"source":"Communauté française","starts":[[[2001,7,31],""]],"title-date":[2001,4,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 20quinquies de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement [spécialisé] et intégré et de l'article 10bis de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de l'enseignement secondaire. (DCFR 2004-03-03/36, art. 311, 002; En vigueur : 01-09-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 03-06-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/04/26/2001029240/justel"}