{"title-block":{"case-number":"2001-07-12/52","document-number":"2001027445","full-title-fr":"12 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et son Annexe, fait à Tunis le 30 septembre 1998.","modifies":[],"page-number":26342,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/08/01_2.pdf#Page25","publication-date":[2001,8,1],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2001,8,11],""]],"title-date":[2001,7,12],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et son Annexe, fait à Tunis le 30 septembre 1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2001/07/12/2001027445/justel"}