{"title-block":{"case-number":"2001-07-12/45","document-number":"2001027422","full-title-fr":"12 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et son Annexe, fait à Tunis le 30 septembre 1998.","modifies":[],"page-number":25948,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/07/31_2.pdf#Page49","publication-date":[2001,7,31],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2001,8,10],""]],"title-date":[2001,7,12],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et son Annexe, fait à Tunis le 30 septembre 1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2001/07/12/2001027422/justel"}