{"title-block":{"case-number":"2001-03-22/38","document-number":"2001027194","full-title-fr":"22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 1999 portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles fixées par le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge.","modifies":["1999027077"],"page-number":11506,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/05_1.pdf#Page34","publication-date":[2001,4,5],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2001,2,1],""]],"title-date":[2001,3,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 1999 portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles fixées par le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/22/2001027194/justel"}