{"title-block":{"case-number":"2001-01-25/40","document-number":"2001027098","full-title-fr":"25 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine le règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité et à l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite.","modifies":["1984900200"],"page-number":4647,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/02/17_1.pdf#Page59","publication-date":[2001,2,17],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2001,2,17],""]],"title-date":[2001,1,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine le règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité et à l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/25/2001027098/justel"}