{"title-block":{"case-number":"2001-01-11/36","document-number":"2001027044","full-title-fr":"11 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge.","modifies":["1999027003"],"page-number":2954,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/02/03_1.pdf#Page46","publication-date":[2001,2,3],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2001,2,3],""]],"title-date":[2001,1,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/11/2001027044/justel"}