{"title-block":{"case-number":"2001-08-10/88","document-number":"2001022757","full-title-fr":"10 AOUT 2001. - Loi modifiant les articles 7 et 10 de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet béta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux.","modifies":["1985013241"],"page-number":37556,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/10/30_2.pdf#Page4","publication-date":[2001,10,30],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2001,11,9],""]],"title-date":[2001,8,10],"title-fr":"Loi modifiant les articles 7 et 10 de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet béta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2001/08/10/2001022757/justel"}