{"title-block":{"case-number":"2001-06-10/62","document-number":"2001022467","full-title-fr":"10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.","modifies":["1993022022"],"page-number":25852,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/07/31_1.pdf#Page81","publication-date":[2001,7,31],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Emploi et Travail","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2001,6,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/06/10/2001022467/justel"}