{"title-block":{"case-number":"2001-06-10/59","document-number":"2001022466","full-title-fr":"10 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant la notion uniforme de \" rémunération journalière moyenne \" en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2001 et mise à jour au 09-03-2022)","modifies":["1971041001"],"page-number":25823,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2001/06/10/2001022466_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2001/07/31_1.pdf#Page52","publication-date":[2001,7,31],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Emploi et Travail","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2001,6,10],"title-fr":"Arrêté royal établissant la notion uniforme de \" rémunération journalière moyenne \" en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2001 et mise à jour au 09-03-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/06/10/2001022466/justel"}