{"title-block":{"case-number":"2001-06-10/57","document-number":"2001022461","full-title-fr":"10 JUIN 2001. - Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2001 et mise à jour au 09-03-2022)","modifies":[],"page-number":25794,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2001/06/10/2001022461_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2001/07/31_1.pdf#Page23","publication-date":[2001,7,31],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Emploi et Travail","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2001,6,10],"title-fr":"Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2001 et mise à jour au 09-03-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/06/10/2001022461/justel"}