{"title-block":{"case-number":"2001-06-27/31","document-number":"2001022426","full-title-fr":"27 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":["1980090201"],"page-number":22616,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/06/30_1.pdf#Page43","publication-date":[2001,6,30],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2001,7,1],""]],"title-date":[2001,6,27],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/06/27/2001022426/justel"}