{"title-block":{"case-number":"2001-06-10/39","document-number":"2001022391","full-title-fr":"10 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés \"Zon en Zee\" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.","modifies":[],"page-number":22157,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/06/27_1.pdf#Page29","publication-date":[2001,6,27],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2001,1,8],""]],"title-date":[2001,6,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés \"Zon en Zee\" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/06/10/2001022391/justel"}