{"title-block":{"case-number":"2001-05-22/37","document-number":"2001022380","full-title-fr":"22 MAI 2001. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité peut être octroyée dans des projets temporaires et expérimentaux en matière de soins coordonnés par des médecins généralistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2001 et mise à jour au 15-12-2006)","modifies":[],"page-number":21754,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2001/05/22/2001022380_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2001/06/22_2.pdf#Page10","publication-date":[2001,6,22],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2001,7,2],""]],"title-date":[2001,5,22],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité peut être octroyée dans des projets temporaires et expérimentaux en matière de soins coordonnés par des médecins généralistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2001 et mise à jour au 15-12-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/05/22/2001022380/justel"}