{"title-block":{"case-number":"2001-05-29/31","document-number":"2001022350","full-title-fr":"29 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":["1980090201"],"page-number":18254,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/05/31_2.pdf#Page78","publication-date":[2001,5,31],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2001,6,1],""]],"title-date":[2001,5,29],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/05/29/2001022350/justel"}