{"title-block":{"case-number":"2001-05-22/32","document-number":"2001022342","full-title-fr":"22 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":["1980090201"],"page-number":18412,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/06/02_1.pdf#Page6","publication-date":[2001,6,2],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2001,6,1],""]],"title-date":[2001,5,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/05/22/2001022342/justel"}