{"title-block":{"case-number":"2001-05-04/32","document-number":"2001022321","full-title-fr":"4 MAI 2001. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2001. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2001 et mise à jour au 03-10-2001)","modifies":[],"page-number":16993,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2001/05/04/2001022321_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2001/05/22_1.pdf#Page10","publication-date":[2001,5,22],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2001,1,1],""]],"title-date":[2001,5,4],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2001. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2001 et mise à jour au 03-10-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/05/04/2001022321/justel"}