{"title-block":{"case-number":"2001-04-29/35","document-number":"2001022319","full-title-fr":"29 AVRIL 2001. - Arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 138.471 du 15 décembre 2004 ; voir M.B. 26.01.2005, p. 2280> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2001 et mise à jour au 26-01-2005).","modifies":[],"page-number":16987,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/05/22_1.pdf#Page4","publication-date":[2001,5,22],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2001,5,22],""]],"title-date":[2001,4,29],"title-fr":"Arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 138.471 du 15 décembre 2004 ; voir M.B. 26.01.2005, p. 2280> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2001 et mise à jour au 26-01-2005)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/04/29/2001022319/justel"}