{"title-block":{"case-number":"2001-04-04/33","document-number":"2001022268","full-title-fr":"4 AVRIL 2001. - Arrêté royal fixant la liste des emprunts repris par l'Etat fédéral dans les régimes de la sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2001 et mise à jour au 24-12-2015)","modifies":[],"page-number":13072,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/21_1.pdf#Page1","publication-date":[2001,4,21],"source":"Finances","starts":[[[2001,1,3],""]],"title-date":[2001,4,4],"title-fr":"Arrêté royal fixant la liste des emprunts repris par l'Etat fédéral dans les régimes de la sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2001 et mise à jour au 24-12-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/04/04/2001022268/justel"}