{"title-block":{"case-number":"2001-04-03/32","document-number":"2001022264","full-title-fr":"3 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel actualisant le montant de la rémunération journalière forfaitaire visé à l'article 31bis, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.","modifies":["1969112813"],"page-number":13378,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/25_1.pdf#Page2","publication-date":[2001,4,25],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2001,7,1],""]],"title-date":[2001,4,3],"title-fr":"Arrêté ministériel actualisant le montant de la rémunération journalière forfaitaire visé à l'article 31bis, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/04/03/2001022264/justel"}