{"title-block":{"case-number":"2001-03-29/31","document-number":"2001022215","full-title-fr":"29 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.","modifies":["1980090201"],"page-number":10654,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/03/31_1.pdf#Page47","publication-date":[2001,3,31],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2001,6,1],""]],"title-date":[2001,3,29],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/29/2001022215/justel"}