{"title-block":{"case-number":"2001-03-19/31","document-number":"2001022180","full-title-fr":"19 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":["1980090201"],"page-number":8824,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/03/21_1.pdf#Page9","publication-date":[2001,3,21],"source":"Affaires économiques","starts":[[[2001,4,1],""]],"title-date":[2001,3,19],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/19/2001022180/justel"}