{"title-block":{"case-number":"2001-03-09/46","document-number":"2001022177","full-title-fr":"9 MARS 2001. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux agents statutaires, stagiaires et engagés par contrat de travail en service dans les centres d'accueil pour réfugiés du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2001 et mise à jour au 21-12-2001).","modifies":[],"page-number":11503,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/05_1.pdf#Page31","publication-date":[2001,4,5],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2000,1,1],""]],"title-date":[2001,3,9],"title-fr":"Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux agents statutaires, stagiaires et engagés par contrat de travail en service dans les centres d'accueil pour réfugiés du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2001 et mise à jour au 21-12-2001)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/09/2001022177/justel"}