{"title-block":{"case-number":"2001-02-05/38","document-number":"2001022144","full-title-fr":"5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal nommant les membres des Commissions d'Implantation prévues à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales.","modifies":[],"page-number":6789,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/03/03_1.pdf#Page16","publication-date":[2001,3,3],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2001,3,1],""]],"title-date":[2001,2,5],"title-fr":"Arrêté royal nommant les membres des Commissions d'Implantation prévues à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/02/05/2001022144/justel"}