{"title-block":{"case-number":"2000-06-29/46","document-number":"2001021460","full-title-fr":"29 JUIN 2000. - Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à acquérir des biens immobiliers, et à conclure un contrat d'emprunt et un contrat de leasing immobilier avec option d'achat après constitution d'une hypothèque garantissant le contrat de leasing immobilier. (Erratum, M.B. 23-10-2001, p. 36749)","modifies":[],"page-number":33661,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/10/04_2.pdf#Page1","publication-date":[2001,10,4],"source":"Premier Ministre","starts":[[[1998,10,28],""]],"title-date":[2000,6,29],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à acquérir des biens immobiliers, et à conclure un contrat d'emprunt et un contrat de leasing immobilier avec option d'achat après constitution d'une hypothèque garantissant le contrat de leasing immobilier. (Erratum, M.B. 23-10-2001, p. 36749)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/29/2001021460/justel"}