{"title-block":{"case-number":"2001-03-09/34","document-number":"2001021138","full-title-fr":"9 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et érigés en services de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à leur comptable.","modifies":[],"page-number":8816,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/03/21_1.pdf#Page1","publication-date":[2001,3,21],"source":"Premier Ministre","starts":[[[2000,1,1],""]],"title-date":[2001,3,9],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et érigés en services de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à leur comptable."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/09/2001021138/justel"}