{"title-block":{"case-number":"2001-02-01/32","document-number":"2001021081","full-title-fr":"1er FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du Cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région.","modifies":["1999021246"],"page-number":3965,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/02/13_1.pdf#Page36","publication-date":[2001,2,13],"source":"Premier Ministre","starts":[[[2001,2,13],""]],"title-date":[2001,2,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du Cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/02/01/2001021081/justel"}