{"title-block":{"case-number":"2001-01-17/32","document-number":"2001021056","full-title-fr":"17 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret, de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 185.399 du Conseil d'Etat, section d'administration XVe Chambre, du 14-07-2008, voir M.B. du 28-10-2008, p. 57186) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2001 et mise à jour au 16-02-2002.)","modifies":["1998021065"],"page-number":2781,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/02/02_1.pdf#Page1","publication-date":[2001,2,2],"source":"Premier Ministre","starts":[[[2001,2,2],""]],"title-date":[2001,1,17],"title-fr":"Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret, de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 185.399 du Conseil d'Etat, section d'administration XVe Chambre, du 14-07-2008, voir M.B. du 28-10-2008, p. 57186) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2001 et mise à jour au 16-02-2002.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/17/2001021056/justel"}