{"title-block":{"case-number":"2001-01-07/45","document-number":"2001021038","full-title-fr":"7 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.","modifies":["1980092601"],"page-number":2316,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/01/27_1.pdf#Page1","publication-date":[2001,1,27],"source":"Premier Ministre","starts":[[[2001,1,27],""]],"title-date":[2001,1,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/07/2001021038/justel"}