{"title-block":{"case-number":"2001-07-18/52","document-number":"2001015108","full-title-fr":"18 JUILLET 2001. - Loi portant assentiment à l'échange de lettres entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège, signées à Oslo le 9 mai 1997 et à Bruxelles le 25 juillet 1997, basé sur le Règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et sur le Règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71.","modifies":[],"page-number":28086,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/19_2.pdf#Page1","publication-date":[2002,6,19],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale","starts":[[[2002,6,29],""]],"title-date":[2001,7,18],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'échange de lettres entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège, signées à Oslo le 9 mai 1997 et à Bruxelles le 25 juillet 1997, basé sur le Règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et sur le Règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2001/07/18/2001015108/justel"}