{"title-block":{"case-number":"2000-09-25/62","document-number":"2001015061","full-title-fr":"25 SEPTEMBRE 2000. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention générale sur la Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie signée à Bruxelles le 4 juillet 1966 et aux deux arrangements administratifs, signés à Ankara le 30 juin 1997.","modifies":[],"page-number":33118,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/25_1.pdf#Page1","publication-date":[2002,7,25],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale","starts":[[[2002,8,4],""]],"title-date":[2000,9,25],"title-fr":"Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention générale sur la Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie signée à Bruxelles le 4 juillet 1966 et aux deux arrangements administratifs, signés à Ankara le 30 juin 1997."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2000/09/25/2001015061/justel"}