{"title-block":{"case-number":"2001-06-21/45","document-number":"2001014126","full-title-fr":"21 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1998 portant fixation d'exigences essentielles de sécurité pour les bateaux de plaisance et l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle, par l'Etat, du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.","modifies":["1998014020","1998014228"],"page-number":25186,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/07/25_2.pdf#Page22","publication-date":[2001,7,25],"source":"Communications","starts":[[[2001,7,25],""]],"title-date":[2001,6,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1998 portant fixation d'exigences essentielles de sécurité pour les bateaux de plaisance et l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle, par l'Etat, du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/06/21/2001014126/justel"}