{"title-block":{"case-number":"2002-01-15/50","document-number":"2001013265","full-title-fr":"15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant, pour les industries sidérurgiques intégrées, situées dans l'arrondissement administratif de Nivelles et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.","modifies":[],"page-number":7087,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/02/23_1.pdf#Page100","publication-date":[2002,2,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2002,1,15],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les industries sidérurgiques intégrées, situées dans l'arrondissement administratif de Nivelles et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/15/2001013265/justel"}