{"title-block":{"case-number":"2002-01-07/30","document-number":"2001013258","full-title-fr":"7 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.","modifies":[],"page-number":1790,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/01/19_1.pdf#Page26","publication-date":[2002,1,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2002,1,7],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/07/2001013258/justel"}