{"title-block":{"case-number":"2002-01-07/44","document-number":"2001013250","full-title-fr":"7 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des indemnités de séjour et R.G.P.T. et le mode de calcul de l'indemnité R.G.P.T. pour le personnel roulant des sous-secteurs du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers.","modifies":[],"page-number":7132,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/02/23_2.pdf#Page16","publication-date":[2002,2,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,3,5],""]],"title-date":[2002,1,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des indemnités de séjour et R.G.P.T. et le mode de calcul de l'indemnité R.G.P.T. pour le personnel roulant des sous-secteurs du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/07/2001013250/justel"}