{"title-block":{"case-number":"2001-09-05/32","document-number":"2001012802","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 2001. - Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. (NOTE : art. 15 modifié dans le futur pour la communauté germanophone par DCG 2016-04-25/10, art. 64, ;  En vigueur :   indéterminée )  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2001 et mise à jour au 29-12-2025)","modifies":["1994003028","1987012597","1981001048","2000012029","1985021271"],"page-number":30941,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2001/09/05/2001012802_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2001/09/15_1.pdf#Page1","publication-date":[2001,9,15],"source":"Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2001,9,15],""]],"title-date":[2001,9,5],"title-fr":"Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. (NOTE : art. 15 modifié dans le futur pour la communauté germanophone par DCG 2016-04-25/10, art. 64, ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2001 et mise à jour au 29-12-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2001/09/05/2001012802/justel"}