{"title-block":{"case-number":"2001-06-21/53","document-number":"2001012605","full-title-fr":"21 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence.","modifies":["1978092907"],"page-number":29987,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/09/05_1.pdf#Page56","publication-date":[2001,9,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,2,4],""]],"title-date":[2001,6,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/06/21/2001012605/justel"}