{"title-block":{"case-number":"2001-06-21/54","document-number":"2001012604","full-title-fr":"21 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres.","modifies":["1985012194"],"page-number":29988,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/09/05_1.pdf#Page57","publication-date":[2001,9,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,6,24],""]],"title-date":[2001,6,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/06/21/2001012604/justel"}