{"title-block":{"case-number":"2001-06-10/30","document-number":"2001012554","full-title-fr":"10 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de suivi créée par la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2021 et mise à jour au 18-06-2021)","modifies":[],"page-number":20323,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2001/06/10/2001012554_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2001/06/14_2.pdf#Page20","publication-date":[2001,6,14],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,6,24],""]],"title-date":[2001,6,10],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de suivi créée par la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2021 et mise à jour au 18-06-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/06/10/2001012554/justel"}