{"title-block":{"case-number":"2001-06-12/39","document-number":"2001012494","full-title-fr":"12 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.","modifies":[],"page-number":25319,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/07/26_1.pdf#Page26","publication-date":[2001,7,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,1,1],""]],"title-date":[2001,6,12],"title-fr":"Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/06/12/2001012494/justel"}